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Solicitud de servicios

10-05-2025 16:32

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Demande d’inscription

DEMANDEUR

Espagnol Étranger
 
  Document : Introduire uniquement les lettres et numéros.
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PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE AUX EFFETS DE NOTIFICATION
EMBARCATION

Récréatif Scooter des mers Autres
 Si elle n’a pas de nom, introduire le numéro d’immatriculation.
 Immatriculation : Introduire uniquement les lettres/numéros/tirets et/ou espaces.
 
  J.B.E. : Si vous ne connaissez pas cette donnée, introduire 1.
DOCUMENTATION
 Certains fichiers sont nécessaires pour traiter votre demande.
Cliquez pour joindre le document d'identité (SIRET, Nº d'identité, Carte de séjour...)

  NÉCESSAIRE
Cliquez pour joindre les documents relatifs aux embarcations (*)
 (*) Le dossier doit comprendre la fiche d'enregistrement et les certificats d'immatriculation et de navigabilité ainsi que le permis de navigation

  NÉCESSAIRE
Cliquez pour joindre la preuve d'assurance de l'embarcation

Cliquez pour joindre un autre type de document

 Les fichiers doivent avoir une taille inférieure à 2 MB et doivent être formatés : PNG, PDF ou JPG.

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